Après l'achat de votre voiture, vous devez l'immatriculer auprès de la Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV) du SPF Mobilité et Transport.

A Bruxelles, les guichets de cette direction se trouvent dans le bâtiment :

City Atrium
Rue du Progrès, 56
1210 Bruxelles.

Les plus grandes villes de province disposent également d’une antenne DIV (voir www.mobilit.fgov.be » Div » Les antennes provinciales).

Pour vous faciliter la vie, il est possible dorénavant pour votre courtier en assurances d’inscrire votre voiture en ligne avec l’application WebDIV.

Pour plus d’infos, rendez-vous sur www.mobilit.fgov.be » Div » Webdiv : immatriculation de véhicules par Internet.

Combien de taxe de circulation dois-je payer ?

Attention : depuis le 1er janvier 2011, la Région flamande est compétente pour la taxe de mise en circulation, la taxe de circulation et l'eurovignette. Cela vaut pour toutes personnes physiques et toutes personnes morales résidant ou dont le siège se trouve en Région Flamande.

Taxe de mise en circulation

La taxe de mise en circulation porte sur les véhicules neufs ou d'occasion. Il s'agit d'une taxe unique que vous devez payer si le véhicule a été enregistré à votre nom. Cet impôt est dû dès l’instant où vous utilisez pour la première fois votre véhicule sur la voie publique.
Toutes les voitures particulières, voitures mixtes, minibus ou motocyclettes sont soumis à la taxe de mise en circulation. La puissance du moteur, exprimée en chevaux fiscaux (cv) ou en kilowatts (kW), détermine le montant de la taxe.

Si votre véhicule roule entièrement ou en partie au LPG, vous avez droit à une réduction de 298 euros sur la taxe de mise en circulation, limitée au montant de l'impôt.

Tarifs de la taxe de circulation

Taxe de circulation annuelle

En tant que conducteur d'un véhicule à moteur destiné à circuler sur la voie publique, vous devez payer chaque année une taxe de circulation. La taxe de circulation est basée sur la puissance de votre moteur, la cylindrée ou la masse maximale autorisée (MMA) du véhicule.

Si votre véhicule roule entièrement ou en partie au LPG, vous devez payer chaque année un supplément LPG ou une taxe de circulation supplémentaire. Le montant du supplément LPG est calculé en fonction de la puissance du moteur de votre véhicule.

Vous pouvez bénéficier d'une réduction de la taxe de circulation :

pour les véhicules de plus de 25 ans (ancêtres)
pour les remorques de camping et pour les remorques conçues pour le transport de bateaux
pour les véhicules militaires de collection

Pour ces véhicules, il existe un forfait indexé annuellement.

Une exonération de la taxe de circulation est accordée pour les catégories de voitures suivantes :

services publics
taxis et voitures de location avec chauffeur
ambulances (1)
voitures de certaines personnes invalides ou handicapés (1)
véhicules à l'essai (2)
voitures appartenant aux organismes internationaux ou à certains membres de leur personnel (1)
voitures utilisées temporairement en Belgique appartenant aux non-habitants du Royaume, qui sont exonérés sur la base de réciprocité ou suite à des conventions internationales (1)
voitures utilisées par un résident belge et mises à sa disposition par son employeur établi à l'étranger et qui y sont immatriculées (2)

Tarifs de la taxe de circulation

Notes :

Pour ces catégories de véhicules, une exemption peut éventuellement être accordée en matière de taxe de mise en circulation et de taxe compensatoire des accises.
Cette catégorie de véhicules n'est pas soumise à la taxe de mise en circulation.

Eco-malus en Région Walonne

Le 5 mars 2008, la Région wallonne adoptait un décret portant sur la "création d’un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques".

Toute personne habitant en Région wallonne doit donc payer un éco-malus à l'achat d'une voiture polluante. Cet éco-malus s’ajoute au montant de la taxe de mise en circulation.

Qui est concerné par l’éco-malus ?

Toutes les personnes physiques domiciliées en Région wallonne au moment de l’immatriculation du véhicule. Les personnes morales ne sont donc pas concernées par cette mesure.

Lors d’un déménagement vers ou en provenance d’une autre région du pays, c’est la date de l’immatriculation qui est déterminante pour l’application de l’éco-malus.

Par ailleurs, le système de l’éco-malus ne s’applique pas en cas de transfert d’un véhicule entre époux ou cohabitants légaux.

Quels sont les véhicules visés ?

Les voitures ou voitures mixtes immatriculées sous une marque d’immatriculation belge par une personne physique domiciliée en Wallonie.

Sont donc exclus : les véhicules de sociétés et les véhicules utilitaires.

Les véhicules immatriculés comme "ancêtres" (marque d’immatriculation "O") sont actuellement soumis à un montant d’éco-malus de 0 euro.

Véhicule neuf

Qu’est-ce qu’un véhicule neuf ?

Est considéré comme neuf tout véhicule automobile

dont l'année de construction ne date pas de plus de deux ans
et qui n'a pas plus de 300 km au compteur
et qui n'a pas encore été immatriculé en Belgique ou ailleurs.

Comment calculer le montant de l’éco-malus d’un véhicule neuf ?

Le montant de l’éco-malus peut être déterminé en application du tableau suivant :

Emission en grammes de CO2 par km :

0-155	156-165	166-175	176-185	186-195	196-205	206-215	216-225	226-235	236-245	246-255	256 et +
€ 0	€ 100	€ 175	€ 250	€ 375	€ 500	€ 600	€ 700	€ 1.000	€ 1.200	€ 1.500	€ 1.500

Attention ! A condition que le taux d’émission de CO2 du véhicule neuf immatriculé soit inférieur à 226 grammes par km :

Le grammage CO2 du véhicule acheté est réduit de 10 g pour les familles ayant au moins 3 enfants à charge.
Le grammage CO2 du véhicule acheté est réduit de 20 g pour les familles ayant au moins 4 enfants à charge.
Le grammage CO2 du véhicule acheté est réduit de 10 g si ce véhicule, à la date de son immatriculation :
- est alimenté d’origine au LPG
- est équipé d’une installation LPG montée par un installateur agréé indépendant, avec agréation par le contrôle technique

Véhicule usagé

Qu’est-ce qu’un véhicule usagé ?

Est considéré comme usagé un véhicule qui n’est pas "neuf". Un véhicule "neuf" est tout véhicule automobile dont l'année de construction ne date pas de plus de deux ans, qui n'a pas plus de 300 km au compteur et qui n'a pas encore été immatriculé en Belgique ou ailleurs.

Comment calculer le montant de l’éco-malus d’un véhicule usagé ?

Le montant de l’éco-malus peut être déterminé en application des tableaux suivants :

1er cas : le véhicule usagé immatriculé émet 226g de CO2 ou plus

Que ce véhicule remplace ou non un ancien véhicule, le montant de l’éco-malus est de :

Emission en grammes de CO2 par km

226-235	236-245	246-255	256 et+
€ 1.000	€ 1.200	€ 1.500	€ 1.500

2ème cas : le véhicule usagé immatriculé émet moins de 226g de CO2

Dans ce cas-ci, le taux d’émission de CO2 de l’ancien véhicule que vous remplacez a de l’importance.

Dans le tableau ci-dessous, le montant de l’éco-malus se trouve à l’intersection entre le taux d’émission de CO2 de l’ancien véhicule et le taux d’émission de CO2 du nouveau véhicule usagé.

Il y a lieu de remarquer que :

il n’y a pas d’éco-malus si le taux d’émission de CO2 du véhicule nouvellement immatriculé est inférieur à 156 g/km
lorsque le véhicule nouvellement immatriculé ne remplace pas un ancien véhicule, le taux d’émission de CO2 de cet ancien véhicule est légalement présumé être de 150 g/km

Emission en grammes de CO2 par km de votre ancien véhicule	Emission en grammes de CO2 par km de votre nouveau véhicule
	156-165	166-175	176-185	186-195	196-205	206-215	216-225
0-104	€ 100	€ 175	€ 250	€ 375	€ 500	€ 600	€ 700
105-115	€ 100	€ 175	€ 250	€ 375	€ 500	€ 600	€ 700
116-125	€ 100	€ 175	€ 250	€ 375	€ 500	€ 600	€ 700
126-135	€ 100	€ 175	€ 250	€ 375	€ 500	€ 600	€ 700
136-145	€ 100	€ 175	€ 250	€ 375	€ 500	€ 600	€ 700
146-155	€ 100	€ 175	€ 250	€ 375	€ 500	€ 600	€ 700
156-165		€ 175	€ 250	€ 375	€ 500	€ 600	€ 700
166-175			€ 250	€ 375	€ 500	€ 600	€ 700
176-185				€ 375	€ 500	€ 600	€ 700
186-195					€ 500	€ 600	€ 700
196-205						€ 600	€ 700
206-215							€ 700

Attention ! A condition que le taux d’émission de CO2 du véhicule usagé nouvellement immatriculé soit inférieur à 226 g/km :

Le grammage CO2 du véhicule acheté est réduit de 10 g pour les familles ayant au moins 3 enfants à charge.
Le grammage CO2 du véhicule acheté est réduit de 20 g pour les familles ayant au moins 4 enfants à charge.
Le grammage CO2 du véhicule acheté est réduit de 10 g si ce véhicule, à la date de son immatriculation :
- est alimenté d’origine au LPG
- est équipé d’une installation LPG montée par un installateur agréé indépendant, avec agréation par le contrôle technique

Comment le taux de CO2 est-il déterminé pour le calcul des bonus/malus ?

Il y a 3 possibilités :

La DIV a enregistré et communiqué aux services fiscaux un taux de CO2, c’est celui-là qui est retenu. Il correspond au certificat de conformité de la voiture et figure sur le certificat d’immatriculation (formulaire rose) de la voiture ;
Si la DIV n’a pas connaissance du taux car il ne figure pas sur le certificat d’immatriculation (formulaire rose) de la voiture, les services fiscaux appliquent la formule suivante pour déterminer le taux de CO2 :
- véhicules fonctionnant à l’essence : émissions de CO2 = FC x 23,9
- véhicules fonctionnant au gazole : émissions de CO2 = FC x 26,4
où FC = consommation de carburant mixte ou combinée urbain-extra-urbain par litre par 100 km, telle que calculée conformément à la Directive européenne 80/1268/C.E.E. du Conseil, du 16 décembre 1980, relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur ;
Si le FC (consommation) n’est pas connu, un taux par défaut est appliqué. Il s’agit :
- pour les véhicules fonctionnant à l’essence, d’un taux de 195 gr/km parcouru,
- pour les véhicules fonctionnant au gazole, d’un taux de 186 gr/km parcouru.

Que faire si le taux de CO2 figurant sur votre invitation à payer ne correspond pas à la réalité (cas de figure 2 ou 3 ci-dessus) ?

Recontacter votre assurance et lui transmettre une copie du certificat d’immatriculation et une copie du certificat de conformité mentionnant le taux réel d’émission de CO2 de la voiture.
Réintroduire, avant la date limite de paiement figurant sur l’invitation à payer, une nouvelle demande d’immatriculation.
Vous recevrez dès lors un nouveau certificat d’immatriculation.
Les services fiscaux (Région wallonne et SPF Finances, en collaboration), se chargeront de rectifier le montant dû, sans que vous deviez introduire une réclamation auprès des services fiscaux.

En attendant, faut-il payer ?

Oui, et le trop perçu éventuel vous sera remboursé dans les meilleurs délais.

Comment et quand dois-je payer ma taxe de circulation ?

En Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale

Après avoir immatriculé votre véhicule auprès de la Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV) du SPF Mobilité et Transport, vous recevrez en principe de la part du Service Contributions Autos du SPF Finances, dans le courant du mois qui suit le mois de l'immatriculation, une invitation à payer la taxe.

En Région flamande

Depuis le 1^er janvier 2011, l’Agentschap Vlaamse Belastingdienst (VLABEL) est compétent pour la perception et le recouvrement de la taxe de mise en circulation (TMC) et de la taxe de circulation (TC).

Les taxes doivent être payées au plus tard dans un délai de 2 mois à partir de la date d’envoi de l’avertissement-extrait de rôle comme indiqué sur ce document.

Que dois-je faire si je n'ai pas reçu d'invitation à payer ?

En Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale

Si vous n'avez pas reçu d'invitation à payer la taxe de circulation, vous devez suivre les étapes suivantes :

Vous demandez à n'importe quel bureau de recette des contributions directes le montant de la taxe que vous devez payer.
Vous indiquez sur le formulaire de virement votre numéro de plaque d'immatriculation ainsi que votre identité complète tels qu'ils sont repris sur votre certificat d'immatriculation.
Vous payez immédiatement le montant dû au CCP 679-2002310-36 du Service Contributions Autos-Bruxelles.

En Région flamande

Depuis le 1^er janvier 2011, l'Agentschap Vlaamse Belastingdienst (VLABEL) est compétent pour la perception et le recouvrement de la taxe de mise en circulation (TMC) et de la taxe de circulation (TC).

Que se passe-t-il en cas de retard ou de défaut de paiement de la taxe ?

En Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale

Lors du constat sur la voie publique du non-paiement de la taxe de circulation due, il y a deux manières de se mettre en règle :

Soit, vous effectuez immédiatement le paiement en mains du verbalisant, avec votre carte de débit via un terminal de paiement mobile (Bancontact ou Mister Cash).
Si vous ne payez pas votre dette avec votre carte de débit, votre voiture sera immobilisée. Vous avez alors la possibilité d’effecteur le paiement dans le délai de 96 heures (4 jours) après le constat de l’infraction via :
1. virement bancaire
2. versement
3. mandat postal
4. chèque certifié

Vous recevrez à cet effet l’information nécessaire.

Après avoir payé, vous fournissez la preuve de paiement au receveur des contributions directes. Votre véhicule pourra alors être débloqué.

Si vous n’avez pas payé dans le délai de 96 heures, votre véhicule sera saisi et le juge peut ordonner la vente de la voiture saisie.

En Région Flamande

Si vous n’avez pas payé la taxe de circulation, vous recevrez un rappel de la part de l'Agentschap Vlaamse Belastingdienst (VLABEL), éventuellement suivi d’un dernier rappel. Ce dernier rappel ne sera pas envoyé par recommandé mais a bien force de droit.

Si vous ne réagissez pas à ce dernier rappel, un huissier de justice procédera au recouvrement forcé de la taxe.

La preuve de paiement de ma taxe de circulation doit-elle se trouver à bord de mon véhicule ?

Non.

Quelle est la définition fiscale d’une camionnette ?

Une camionnette est un véhicule qui est conçu et construit pour le transport de marchandises dont la masse maximale autorisée n’excède pas 3.500 kg. Cette sorte de véhicule à usage professionnel bénéficie en Belgique d’un régime fiscal plus favorable que les voitures particulières.

La plupart des véhicules du type mono-volume, voiture tout terrain ou 4x4 de luxe ne sont plus considérés fiscalement comme camionnettes et seront dès lors imposés comme voitures particulières.

Quel type de camionnette bénéficie d’un régime fiscal avantageux ?

Les 4 catégories de voitures suivantes tombent encore sous le régime fiscal avantageux et sont donc considérées comme camionnettes :

1. Les pick-ups avec cabine simple. Caractéristiques :

une cabine unique complètement séparée de l’espace de chargement et comportant deux places au maximum, celle du conducteur non comprise ;
un plateau de chargement ouvert, éventuellement fermé par une bâche, un couvercle plat et horizontal ou une structure de protection du chargement

2. Les pick-ups avec cabine double. Caractéristiques :

une cabine double complètement séparée de l’espace de chargement et comportant six places au maximum, celle du conducteur non comprise
un plateau de chargement ouvert, éventuellement fermé par une bâche, un couvercle plat et horizontal ou une structure de protection du chargement

3. Les fourgonnettes à simple cabine. Caractéristiques :

un espace réservé aux passagers avec deux places au maximum, celle du conducteur non comprise ;
un espace de chargement séparé de celui réservé aux passagers par une cloison d’une hauteur minimale de 20 cm ou, à défaut, par le dossier de l’unique rangée de siège ;
un espace de chargement qui doit atteindre au moins 50 % de la longueur de l’empattement ;
un espace de chargement qui doit être pourvu, sur toute sa surface, d’un plancher horizontal fixe faisant partie intégrante de la carrosserie ou y fixé de manière durable et exempt de tout point d’attache pour des banquettes, sièges ou ceintures de sécurité complémentaires.

4. Les fourgonnettes à double cabine. Caractéristiques :

un espace réservé aux passagers avec six places au maximum, celle du conducteur non comprise ;
un espace de chargement séparé de celui réservé aux passagers. Les espaces passagers et chargement doivent être totalement séparés l’un de l’autre,
sur toute la largeur et hauteur de l’espace intérieur, au moyen d’une paroi rigide, inamovible et indivisible ;
un espace de chargement doit atteindre au moins 50 % de la longueur de l’empattement ;
un espace de chargement doit être pourvu, sur toute sa surface, d’un plancher horizontal fixe faisant partie intégrante de la carrosserie ou y fixé de manière durable et exempt de tout point d’attache pour des banquettes, sièges ou ceintures de sécurité complémentaires.

Quelles sont les différences fiscales entre les camionnettes et les véhicules du type monovolume ou 4x4 de luxe ?

Les voitures du type monovolume, voitures tout terrain ou 4x4 de luxe sont considérées fiscalement comme voitures et non comme camionnettes.

Les différences se situent au niveau de :

la taxe de circulation
la taxe de circulation complémentaire et la taxe de mise en circulation
la déductibilité des frais de voiture (75 % pour voitures particulières)
la déduction pour investissement (les voitures particulières en sont exclues)
l’amortissement des frais accessoires
la TVA (application de la règle de 50 % pour voitures particulières)

La vérification des caractéristiques techniques propres à la définition fiscale des véhicules visés sera effectuée lors du contrôle technique.

Je change de véhicule et j’ai toujours une ancienne plaque belge ? Qu'advient-il de la taxe de circulation ?

Si vous avez toujours une ancienne plaque belge et si vous changez de véhicule, vous recevrez automatiquement une nouvelle plaque européenne. Le trop-perçu de taxe de circulation payée vous sera remboursé ou sera soldé avec la taxe de circulation pour votre nouvelle plaque européenne si vous avez signalé l’ancienne plaque belge sur votre formulaire d’inscription à la DIV.

Vous devez renvoyer dans les plus brefs délais votre ancienne plaque belge à la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV).

Aussi longtemps que vous gardez votre ancienne plaque, son numéro reste immatriculé auprès de la DIV et vous continuerez à recevoir une invitation à payer la taxe de circulation pour ce numéro de plaque.

Que dois-je faire si je change de véhicule, mais en gardant mon numéro de plaque européen ?

Le certificat d'immatriculation (la carte rose) doit toujours suivre le véhicule.

Si vous changez de véhicule, mais en gardant votre numéro de plaque, vous avez un délai de 4 mois pour immatriculer auprès de la Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV) un nouveau véhicule avec le même numéro de plaque.

La taxe de circulation cessera d'être due pour votre ancien véhicule. L'éventuel montant à rembourser viendra automatiquement en déduction des taxes correspondantes qui vous seraient réclamées pour votre nouveau véhicule pour une nouvelle période de 12 mois.

Que dois-je faire si je change de véhicule et de plaque d'immatriculation ? Qu'advient-il de la taxe de circulation ?

Si vous changez non seulement de véhicule mais également de plaque d'immatriculation, vous devez renvoyer votre ancien numéro de plaque pour radiation auprès

Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV)
SPF Mobilité et Transport
City Atrium
Rue du Progrès, 56
1210 Bruxelles

A partir du moment où votre plaque d'immatriculation est radiée, vous ne devez plus payer de taxe de circulation. Il n'est pas possible de transférer la taxe de circulation déjà payée d'une plaque d'immatriculation sur une autre. Le trop-perçu de taxe de circulation vous sera remboursé.

Après avoir introduit une nouvelle demande d'immatriculation pour votre véhicule auprès de la Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV) du SPF Mobilité et Transport, vous recevrez normalement

de la part du Service Contributions Autos du SPF Finances une invitation à payer la taxe (en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale)
de la part de l’Agentschap Vlaamse Belastingdienst (VLABEL) un avertissement-extraît de rôle.

Exemple

Vous avez immatriculé votre voiture d'une puissance de 10 cv auprès de la DIV le 4 avril 2005.

Vous demandez la radiation de votre plaque d'immatriculation le 10 août 2011 en la renvoyant à la DIV.

Quelle taxe de circulation devez-vous payer en 2011 et quelle taxe de circulation vous rembourse-t-on ?

La dernière période d'imposition commence le 1er avril 2011 et se termine le 31 mars 2012 (12 mois).

Le 1 avril 2011, vous payez la taxe de circulation pour 12 mois :

Taxe de circulation	€ 261,60
Centimes additionnels communaux (10 % de la taxe de circulation)	€ 26,16
*Total à payer*	*€ 287,76*

Il y a des mois qui ne se sont pas écoulés pour lesquels vous avez cependant payé une taxe de circulation de août 2011 à mars 2012 = 8 mois.

Taxe de circulation à restituer	€ 261,60 x 8/12 = € 174,40
Centimes additionnels communaux (10 % de la taxe de circulation)	€ 26,16 x 8/12 = € 17,44
*Total à vous restituer*	*€ 191,84*

Que dois-je faire si ma voiture a été volée ? Qu'advient-il de la taxe de circulation ?

Aussi longtemps que votre véhicule est immatriculé auprès de la DIV, vous payerez une taxe de circulation.

Si votre voiture a été volée, vous demanderez à la police une attestation de dépossession involontaire que vous enverrez conjointement à une demande de radiation auprès

Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV)
SPF Mobilité et Transport
City Atrium
Rue du Progrès, 56
1210 Bruxelles

Après la radiation, la taxe de circulation vous sera remboursée pour une période qui commence le premier jour du mois de la radiation et se termine à la fin de la période imposable.

Que dois-je faire si ma voiture a été totalement détruite ? Qu'advient-il de la taxe de circulation ?

Aussi longtemps que votre véhicule est immatriculé auprès de la DIV, vous payerez une taxe de circulation.

Si votre voiture a été totalement détruite, vous demanderez à la police une attestation de dépossession involontaire que vous enverrez conjointement à une demande de radiation auprès :

Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV)
SPF Mobilité et Transport
City Atrium
Rue du Progrès, 56
1210 Bruxelles

Après la radiation, la taxe de circulation vous sera remboursée pour une période qui commence le premier jour du mois de la radiation et se termine à la fin de la période imposable.

Après l'achat de ma voiture, je l'équipe d'une installation LPG. Que dois-je faire ? Quelle taxe dois-je payer ?

Si vous équipez votre voiture d'une installation LPG après l'achat, vous devez vous présenter dans les 30 jours dans un centre d'inspection automobile avant de remettre en circulation le véhicule modifié.

Le centre d'inspection automobile avertira la DIV de cette modification et le Service Contributions Autos du SPF Finances vous adressera automatiquement une invitation à payer la taxe de circulation complémentaire.

Je ne veux plus rouler au LPG. Que dois-je faire ? Qu'advient-il de la taxe de circulation ?

Si vous ne voulez plus rouler au LPG, vous devez faire enlever l'installation complète et ensuite faire constater le changement par un centre d'inspection automobile.

Le centre d'inspection automobile avertira la DIV de cette modification et le Service Contributions Autos du SPF Finances vous remboursera automatiquement le trop-perçu de la taxe de circulation complémentaire.

J'installe une radio, une radio-cassette ou une radio-lecteur-cd dans ma voiture. Dois-je payer une redevance radio ?

Non.