Par qui
- Qui doit réaliser les travaux ?
- J'ai réalisé moi-même les travaux économiseurs d'énergie. Puis-je également bénéficier de la réduction d'impôt ?
Qui doit réaliser les travaux ?
Les travaux doivent être réalisés par une personne qui au moment de la conclusion de la convention pour les travaux à exécuter , est enregistrée en tant qu’entrepreneur en Belgique ou dans un Etat membre de l’Union européenne. Pour l’audit énergétique, d’autres règles sont d’application.
Si le promoteur immobilier n'est pas lui-même un entrepreneur enregistré, celui-ci devra attester sur la facture ou son annexe que l'exécutant des travaux est bien un entrepreneur enregistré et devra également mentionner l'identité et le numéro d'enregistrement de ce dernier.
La radiation de l'entrepreneur après la conclusion de la convention n'a pas d'incidence sur l’octroi de la réduction d’impôt.
Si vous achetez vous-même les matériaux et que vous les faites placer ensuite par un entrepreneur enregistré, seules les dépenses concernant le placement peuvent être prises en compte pour la réduction d'impôt.
Vous pouvez vérifier que l'entrepreneur est bien enregistré, par téléphone, auprès du contact center du SPF Finances en formant le numéro 0257/257 57. Ce service est à votre disposition tous les jours ouvrables de 8 à 17 heures.
J'ai réalisé moi-même les travaux économiseurs d'énergie. Puis-je également bénéficier de la réduction d'impôt ?
Si vous achetez et placez vous-même les matériaux, vous ne pouvez bénéficier d'aucune réduction d'impôt.
En effet, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un entrepreneur enregistré.
Dans le cas où vous achetez vous-même les matériaux et que vous les faites placer ensuite par un entrepreneur enregistré, seules les dépenses concernant le placement peuvent être prises en considération pour la réduction d'impôt.
