Pour quelles habitations
- Quelles sont les habitations visées ?
- Les travaux peuvent-ils être réalisés dans une habitation en construction ?
Quelles sont les habitations visées ?
Il doit s'agir absolument d'une habitation, c'est-à-dire un immeuble (ou une partie d'immeuble) qui, de par sa nature, est normalement destiné à être habité par une ou plusieurs personnes (maison unifamiliale, appartement, studio …).
Si une activité professionnelle y est exercée, il faut que l'immeuble garde sa nature d'habitation pour pouvoir bénéficier de la réduction d'impôt.
Les dépenses pour travaux économiseurs d'énergie qui se rapportent à la partie de l'habitation utilisée par le contribuable (propriétaire ou locataire) pour l'exercice de son activité professionnelle sont exclues de la réduction d'impôt dans la mesure où :
- elles sont prises en considération à titre de frais professionnels ;
- elles donnent droit à la déduction pour investissement.
Attention !
Ne sont donc pas visés :
- les chambres situées dans des bâtiments collectifs (cloîtres, cliniques, hôpitaux, hospices, etc.)
- les chambres d'étudiants
- les chambres de travailleurs saisonniers
- les immeubles (ou partie d'immeuble) qui de par leur nature, sont exclusivement professionnels (les magasins, les ateliers …)
Les travaux peuvent-ils être réalisés dans une habitation en construction ?
Pour les habitations en construction, à partir la déclaration 2012 (revenus 2011), seuls les investissements suivants rentrent en ligne de compte pour une diminution d’impôts :
- dépenses pour l’installation d’un système de chauffage de l’eau par le recours à l’énergie solaire
- dépenses pour le placement de panneaux photovoltaïques pour transformer l’énergie solaire en énergie électrique
- dépenses pour le placement de tout autre équipement destiné à la production d’énergie géothermique
