Exemple

Exemple général

Paul et Anne occupent leur maison depuis 7 ans et ont décidé d’installer des panneau photovoltaïques en 2010. Le coût de cette installation est facturé et payé en 2010 pour un montant de 28 000 euros.

Pour financer cette installation, ils ont contracté ensemble (2 emprunteurs) un « prêt vert » auprès de leur banque à un taux annuel de 7,5 % sur 5 ans.

Les intérêts de la 1ère année, réellement payés sur le montant emprunté de 28 000 euros, sont de 7,5 % diminués de la bonification de 1,5 %, c’est-à-dire 6 % de 28 000 euros, soit 1 680 euros.

1° Vu qu’ils effectuent les travaux dans une maison habitée depuis au moins 5 ans, et qu’ils dépassent la limite prévue de la réduction d’impôt sur les dépenses effectuées en 2010, ils peuvent bénéficier du report du solde de la réduction d’impôt sur les années suivantes.

2° Montant limitede la réduction d’impôt pour les dépenses effectuées :

3° Montant de la réduction d’impôt auquel le couple peut prétendre :

ANNÉE 2010 (EXERCICE D’IMPOSITION 2011) :

a. Réduction d’impôt sur les dépenses de : 28 000 X 40 % = 11 200 €

b. Réduction d’impôt sur les intérêts de l’année = 1 680 X 40 % = 672 €

c. Réduction d’impôt totale de l’année = 3 600 € + 672 € = 4 272 €

ANNÉE 2011 (EXERCICE D’IMPOSITION 2012) :

a. Réduction d’impôt sur les dépenses = report de l’année précédente :

b. Réduction d’impôt sur les intérêts de l’année = 1 500 X 40 % = 600 € (2)

c. Réduction d’impôt totale de l’année = 3 670 € + 600 € = 4 270 €

 

ANNÉE 2012 (EXERCICE D’IMPOSITION 2013) :

a. Réduction d’impôt sur les dépenses = report de l’année précédente :

b. Réduction d’impôt sur les intérêts de l’année = 1 300 X 40 % = 520 € (2)

c. Réduction d’impôt totale de l’année = 3 740 € + 520 € = 4 260 €

ANNÉE 2013 (EXERCICE D’IMPOSITION 2014) :

a. Réduction d’impôt sur les dépenses = report de l’année précédente :

b. Réduction d’impôt sur les intérêts de l’année = 1 100 X 40 % = 440 € (2)

c. Réduction d’impôt totale de l’année = 190 € + 440 € = 630 €

Le couple a ainsi pu bénéficier de toute la réduction d’impôt sur ses dépenses concernant les panneaux photovoltaïques.

De plus, pour l’année suivante 2014 (dernière année de leur « prêt vert »), le couple bénéficiera encore de la réduction d’impôt sur les intérêts payés.

(1) Hypothèse d’une indexation annuelle de 2 %.

(2) On suppose que les intérêts de la 2ème, 3ème et 4ème année s’élèvent respectivement à 1 500, 1 300 et 1 100 euros.

  

Exemples d'annexes que peuvent utiliser les entrepreneurs enregistrés

  

Adresses utiles

Pour des questions techniques, vous pouvez vous adresser à :

Information du Service public fédéral Économie,
PME, Classes moyennes et Énergie
Direction générale de l'Énergie

Pour les primes régionales, vous pouvez vous adresser à :

Région flamande

Vlaams Energieagentschap (VEA)

Région de Bruxelles – Capitale

Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Région wallonne

Service Public de Wallonie (SPW)
Direction générale opérationnelle de l’Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Energie (DG 04)
Département de l’énergie et du bâtiment durable