Remplissage de la déclaration à l'impôt des personnes physiques 2012 (année de revenus 2011).

A quoi servent les différents documents que j'ai reçus avec ma déclaration à l'impôt des personnes physiques ?

Plusieurs documents accompagnent votre déclaration proprement dite.

Le document préparatoire (pdf 10 p., 132 kB) (ou brouillon) est un document sur lequel vous pouvez calculer les montants que vous devrez indiquer sur votre déclaration. Ce document ne sera pas pris en compte et ne doit donc pas être renvoyé. En cas de perte, vous pouvez demander un nouvel exemplaire à votre bureau de taxation.

La brochure explicative (pdf 112 p., 1.759 kB) est la brochure qui reprend les explications pour chaque code. Grâce à cette brochure, vous comprendrez comment bien compléter votre document préparatoire et bien calculer, pour certains codes, le montant à déclarer. Ce document ne doit pas être renvoyé.

La déclaration (pdf 2 p., 883 kB) est la feuille que vous devrez compléter et nous renvoyer. Elle est composée de quatre faces, la première reprenant vos données personnelles. Vous ne pouvez pas utiliser la déclaration comme brouillon. Seules les inscriptions figurant dans les cases prévues seront prises en compte. Vous ne pouvez pas utiliser un ancien formulaire de déclaration pour déclarer vos revenus. En cas de perte, vous pouvez en demander un duplicata à votre service de taxation.

La feuille d'accompagnement pour l'envoi des annexes (pdf 1 p., 391 kB) vous servira si vous souhaitez annexer un document à votre déclaration. (voir «Faut-il fournir des justificatifs ?»)

L'enveloppe de renvoi vous permettra de renvoyer votre déclaration. (voir «Comment dois-je renvoyer ma déclaration complétée et signée ?»)

  

Comment dois-je remplir ma déclaration ?

  1. Remplissez en premier lieu le document préparatoire en vous aidant de la brochure explicative. Vous pouvez y noter tout ce qui vous serait utile pour calculer les montants que vous devrez indiquer dans votre déclaration. Ce document préparatoire reprend l'ensemble des codes disponibles (composé de six chiffres). Le 1250-11 est, par exemple, le code correspondant à vos rémunérations.
    Il est très important de remplir le document préparatoire avant de remplir votre déclaration : cela vous permet de retranscrire correctement les codes et leur montant sur la déclaration et de ne pas en oublier.
  2. Remplissez votre déclaration sur base de votre document préparatoire complété auparavant. La déclaration ne comporte pas de codes pré-imprimés. Vous devez donc inscrire vous-même les codes et, à côté, les montants qui y correspondent.
    Procédez comme suit, en inscrivant un code par ligne de seize cases :
    • Dans les six premières cases, inscrivez votre code.

    • Vous disposez ensuite de dix cases pour indiquer le montant correspondant au code. Attention ! Votre montant doit être aligné à droite, les deux dernières cases servant uniquement aux centimes . Si vous devez indiquer un montant rond (sans centimes), inscrivez «00» dans les deux dernières cases.



      Lorsque vous devez inscrire un pourcentage, alignez-le à droite, les deux dernières cases servant uniquement aux décimales. Si vous devez indiquer un pourcentage rond (sans décimales), inscrivez « 00 » dans les 2 dernières cases.


      Lorsque vous devez inscrire un nombre, alignez-le à droite, en laissant les deux cases après la virgule vides.


      Lorsque vous devez inscrire une date, alignez-la à droite, en laissant les deux cases après la virgule vides et dans le format JJMMAAAA (J = jour / M = mois / A = année).


      Lorsque vous devez cocher une case, inscrivez une croix (X) dans la case à gauche de la virgule, en laissant les deux cases après la virgule vides.
    • Les parties réservées aux informations complémentaires (sous forme de texte) se trouvent sur la quatrième face de votre déclaration. Celles-ci sont classées par cadre.
    • N'oubliez pas de vérifier si votre numéro de compte est correctement indiqué (en première page). Si ce n’est pas le cas, vous devez compléter les cases prévues à cet effet au cadre I.
  3. Datez et signez votre déclaration dans les espaces prévus. Si vous complétez une déclaration commune, vous devez signer chacun le formulaire. Dater et signer sa déclaration est une exigence légale.
  

Comment être sûr que ma déclaration est bien lisible ?

  

Faut-il fournir des justificatifs ?

Pour souscrire valablement votre déclaration, il n’est pas obligatoire d’y joindre des annexes. Vous devez cependant conserver vos pièces justificatives au minimum pendant les sept années qui suivent l'année de la période imposable ; celles-ci doivent être communiquées à l’administration si elle vous le demande.

Néanmoins, comme précisé dans la brochure explicative, il est recommandé de joindre certaines pièces à votre déclaration (détail des frais professionnels, attestations assurance-vie individuelle, attestations emprunt hypothécaire, etc.).

Si vous joignez des annexes à votre déclaration, vous devez obligatoirement remplir la feuille d'accompagnement pour l'envoi des annexes que vous avez reçue avec votre déclaration, et suivre les consignes indiquées. N'oubliez pas d'affranchir suffisamment votre enveloppe lors du renvoi de votre déclaration.

  

Comment dois-je renvoyer ma déclaration complétée, datée et signée ?

Lorsque votre déclaration est complétée, datée et signée, pliez-la en deux en suivant la ligne sur laquelle apparaît la mention «plier ici s.v.p.». Insérez-la avec les annexes éventuelles dans l'enveloppe de renvoi qui accompagnait la déclaration.

L’adresse qui doit apparaître dans la fenêtre de l’enveloppe est celle du centre de scanning.

Veillez à ce que le pli soit suffisamment affranchi et indiquez clairement vos nom, prénom et adresse.

  

Y a-t-il un autre moyen de compléter ma déclaration ?

Vous pouvez choisir d'introduire votre déclaration fiscale électroniquement via Tax-on-web. Ce service en ligne est gratuit, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Vous bénéficiez ainsi de nombreux avantages :

Pour plus d'information : www.taxonweb.be.

  

Quelle est la date limite à laquelle je dois avoir rendu ma déclaration ?

La date limite de rentrée des déclarations d'impôt papier a été fixée pour cette année au 28 juin 2012. Cela veut dire que votre déclaration doit être parvenue au centre de scanning pour le jeudi 28 juin au plus tard. N'oubliez pas de tenir compte des délais normaux d'un envoi par la poste.

Si vous introduisez votre déclaration par voie électronique avec Tax-on-web, vous avez jusqu'au 17 juillet 2012 pour rentrer une déclaration à l'impôt des personnes physiques dans les délais.

  

J'ai besoin d'informations complémentaires, à qui puis-je m'adresser ?

Si vous désirez des informations fiscales simples, vous pouvez consulter nos FAQ ou nos publications. www.minfin.fgov.be » Thèmes ou www.minfin.fgov.be » Publications.

Si vous désirez des informations fiscales détaillées, vous pouvez consulter notre banque de données fiscales, Fisconetplus.

Pour des questions fiscales générales, vous pouvez vous adresser à notre Contact Center, au numéro 0257 257 57 (tarif ordinaire).

Pour des questions spécifiques au sujet de votre dossier fiscal ou pour des questions plus complexes, contactez de préférence votre bureau de taxation compétent. Ses coordonnées se trouvent sur la déclaration originale (le formulaire à renvoyer). Attention ! Ne pas confondre avec le centre de scanning (l'adresse à laquelle vous devez renvoyer votre déclaration).