BIZTAX

Via l'application BIZTAX vous pouvez introduire des déclarations à l'impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents/sociétés :

  • une déclaration à la fois manuellement,
  • maximum 25 déclarations à la fois par un fichier conçu par un logiciel externe.

Actualités

  • Version test de l'exercice d'imposition 2014 disponible
    Attention : les déclarations ISoc, INR-soc et IPM exercice d’imposition 2014 dans la version test de BIZTAX sont des versions projet qui peuvent encore changer. L’exercice d’imposition 2013 n’est plus disponible dans la version test. (18/04/2014)
  • La version projet de la taxonomie XBRL de l'exercice d'imposition 2014 est disponible sur la page "Publications techniques" (18/04/2014)
  • E-services non disponibles le samedi 8 mars 2014 - (06/04/2014)
  • Dépôt électronique obligatoire des déclarations à l'impôt des sociétés en 2014 (en 2015 pour les déclarations à l’impôt des non-résidents/sociétés et à l’impôt des personnes morales)
    • Déclaration à l’impôt des sociétés Si votre entreprise est soumise à l’impôt des sociétés, vous devez à partir de l’exercice d'imposition 2014 introduire votre déclaration par voie électronique via l'application BIZTAX . Vous ne recevrez donc plus de déclaration papier.
    • Déclaration à l’impôt des non-résidents/sociétés et à l’impôt des personnes morales Pour les déclarations à l’impôt des non-résidents/sociétés et à l’impôt des personnes morales, cette obligation entre en vigueur à partir de l’exercice d’imposition 2015.
    • Dispense éventuelle Vous pouvez être dispensé de cette obligation de dépôt électronique uniquement si vous ou votre mandataire ne disposez pas de moyens informatiques nécessaires pour satisfaire à cette obligation. Dans ce cas, vous devez introduire chaque année une demande écrite et signée auprès de votre bureau de contrôle, qui vous enverra ensuite une déclaration papier. Attention : le délai d'introduction de la déclaration n'en est pas pour autant prolongé.
    • Références légales
      • Arrêté royal du 7 février 2014 portant exécution de l'article 307bis, § 3, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif aux modalités pour l'introduction électronique des déclarations à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales, à l'impôt des non-résidents/sociétés et à l'impôt des non-résidents/personnes morales (Moniteur belge du 14 févier 2014, p. 12744)
      • Arrêté royal du 7 février 2014 relatif à l'entrée en vigueur anticipée de l'introduction électronique obligatoire des déclarations à l'impôt des sociétés (Moniteur belge du 14 févier 2014, p. 12746)
  • Les mandats électroniques via FEDIAM peuvent être créés, mais ne sont pas encore actifs dans BIZTAX (10/02/2014)
    La connexion à Biztax se fera à terme via le nouveau mandat électronique FEDIAM, comme c’est actuellement le cas pour Intervat.
    Vous pouvez dès maintenant donner une procuration « ISoc - INR/soc – IPM » à un mandataire désigné (bureau comptable, bureau fiscal, …) pour compléter et déposer électroniquement les déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des non-résidents/sociétés ou à l’impôt des personnes morales via BIZTAX. Si vous donnez un mandat aussi pour le dépôt des déclarations à la TVA via Intervat, vous pouvez activer les deux mandats en une fois. La procuration permettra aussi à terme de consulter via MyMinfin les déclarations introduites, ainsi que l’extrait de rôle et éventuellement d'autres documents faisant partie du dossier fiscal.
    Vous ne pouvez cependant pas encore utiliser cette procuration électronique dans BIZTAX et MyMinfin pour l’instant. Ce sera possible au plus tôt à partir de l’exercice d’imposition 2015.
    Dans l’attente de l’intégration de ces mandats dans BIZTAX, le mandataire doit toujours être en mesure de produire, à la demande d’un bureau de contrôle, un document dans lequel il apparait qu’il est mandaté pour souscrire au nom de la société ou de la personne morale une déclaration à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales ou à l'impôt des non-résidents/sociétés.
  • L'exercice d'imposition 2013 est disponible. (16/05/2013)
  • Version test de l'exercice d'imposition 2013 disponible (16/05/2013)
  • Délais de rentrée des déclarations ISOC, INR/SOC ET IPM
  • L’exercice d'imposition 2011 sera clôturé à partir du mardi 14 mai 2013. Vous ne pourrez plus créer, valider ni souscrire de déclarations de cet exercice d'imposition. La consultation des déclarations souscrites reste cependant possible. - 26/04/2013
  • BIZTAX : également pour les déclarations à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des non-résidents/sociétés
  • Manuel BIZTAX
    Le manuel BIZTAX est disponible sur la page "Documentation".  Celui-ci contient toutes les informations concernant l'application.
  • Explications concernant la déclaration et les annexes
    Les explications concernant la déclaration et les annexes sont disponibles sur la page "Documentation fiscale".
  • Archives