Documentation

Qu'est-ce que Biztax ?

Comment fonctionne Biztax ?

Quel est le service offert dans le cadre de Biztax ?

La possibilité de compléter et de souscrire par l'Internet une déclaration électronique à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales ou à l'impôt des non-résidents/sociétés (y compris ses annexes).

  

Qui peut faire usage de Biztax ?

Biztax peut être utilisé par toutes les personnes qui doivent souscrire une déclaration à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales ou à l'impôt des non-résidents/sociétés pour le compte d'une société ou d'une personne morale.

Elles doivent disposer d'un certificat digital de classe 3 ou d'une carte d'identité électronique. En plus, elles doivent toujours être en mesure de produire un document attestant qu'elles sont mandatées pour souscrire une déclaration à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales ou à l'impôt des non-résidents/sociétés pour le compte de la société.

Biztax ne requiert donc pas d'enregistrement préalable des mandats.

  

Comment puis-je devenir utilisateur de Biztax ?

Vous devez disposer d'un certificat digital de classe 3 ou d'une carte d'identité électronique. Pour le reste, vous ne devez vous faire enregistrer nulle part ailleurs.

Biztax ne requiert pas d'enregistrement préalable des mandats. Le mandat papier usuel suffit (voir Qui peut faire usage de Biztax).

  

Dois-je disposer d'un logiciel spécifique pour pouvoir utiliser Biztax ?

Non, vous ne devez disposer d'aucun logiciel spécifique pour utiliser Biztax.

  

Comment est garantie la confidentialité de ma déclaration ?

Toute la communication entre le pc et le site web (le serveur) est cryptée (codée). De ce fait, seuls l'expéditeur et le destinataire peuvent lire les données transmises.

  

Qu'est-ce qu'une signature digitale ?

Pour signer à l'aide d'une signature digitale, on fait appel à une technologie de cryptographie asymétrique. Pour cela, celui qui désire signer doit disposer d'une paire de clés qui consiste en une clé privée (connue uniquement par le détenteur) et une clé publique (accessible à chacun via une sorte d'annuaire).

Une signature digitale est, en résumé, le résultat de l'application d'un algorithme mathématique complexe sur les données à signer, et ceci au moyen de la clé privée (vous êtes la seule personne à connaître et à posséder cette clé privée). Le résultat de cet algorithme (la signature digitale) est transmis avec les données vers le destinataire.

Ce destinataire peut, sur base des données transmises et du certificat digital (en particulier de la clé publique), contrôler si celles-ci ont bien été signées par l'expéditeur et si les données n'ont pas été modifiées au cours du transfert.

Le destinataire des données a alors la garantie que :

  • l'expéditeur est réellement celui qu'il prétend être (son identité est certifiée);
  • l'expéditeur a effectivement signé les données (il ne peut pas prétendre qu'il n'est pas celui qui a envoyé le document);
  • le contenu des données reçues par le destinataire est identique à celles qui ont été signées et transmises par le détenteur du certificat.
  

Qu'est-ce qu'un certificat digital ?

Un certificat digital est comparable à une carte d'identité digitale, contenant un nombre limité de données relatives à son détenteur (l'identité du détenteur, la clé publique qui y est liée, la durée de validité et la classe du certificat).

  

Où puis-je obtenir un certificat digital ?

Un certificat digital est délivré par une autorité de certification qui se présente comme un tiers indépendant.

Les deux parties qui utilisent un certificat digital doivent avoir une confiance certaine dans cette autorité de certification (ce tiers) et dans les procédures qu'elle met en œuvre pour garantir l'exactitude de l'identité de l'utilisateur de ce certificat et sa validité.

Actuellement, deux autorités de certification respectent les standards définis relatifs à l'utilisation des certificats numériques et des signatures digitales.

  • GlobalSign
  • ISABEL

Il est également possible d'utiliser votre carte d'identité électronique. Dans ce cas, il vous faut un lecteur de carte et un logiciel. Vous pouvez trouver de plus amples informations sur http://readers.eid.belgium.be.

  

Le SPF Finances peut-il délivrer lui-même un certificat digital ?

En raison du fait que le SPF FINANCES utilise lui-même des certificats digitaux, il ne peut assumer le rôle d'autorité de certification (l'octroi des certificats digitaux) d'une part, et d'autre part, d'utilisateur car, en cas de litige, il ne peut à la fois être juge et partie.

  

De quel type de certificat digital dois-je disposer pour pouvoir déposer une déclaration via Biztax ?

On distingue différents types (classes) de certificats. Pour pouvoir déposer une déclaration à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales ou à l'impôt des non-résidents/sociétés via Biztax vous devez posséder un certificat de classe 3.

Cela signifie que l'autorité de certification exige que vous vous présentiez personnellement dans un de ses points de contact.

Vous pouvez toutefois aussi utiliser la signature électronique qui se trouve sur la carte d'identité électronique.

  

Quelle procédure dois-je suivre pour obtenir un certificat digital ?

Pour obtenir un certificat de classe 3, il est exigé du requérant qu'il s'identifie de manière précise. Une autorité d'enregistrement se chargera de cette identification.

Ceci implique donc que vous vous présentiez personnellement à l'autorité d'enregistrement qui vous convient, muni des différents documents exigés.

Pour connaître les formalités pratiques à remplir lors de la demande du certificat digital, vous devez vous adresser à l'autorité de certification concernée.

En l'occurrence, tous les détails des étapes à suivre sont décrits sur les sites internet de GlobalSign et ISABEL.

  

Un certificat digital de classe 3 n'est-il utilisable que pour Biztax ?

Non, un certificat digital de classe 3 est déjà utilisé au sein du SPF Finances, entre autres, pour Intervat, Finprof Belcotax on web et Vensoc.

  

Puis-je également faire usage de ma carte d'identité électronique ?

Oui, vous pouvez utiliser votre carte d'identité électronique pour déposer votre document TVA, votre listing clients ou votre relevé intracommunautaire. Pour ce faire, vous devez disposer d'un lecteur de carte et d'une carte d'identité électronique (e-id). Si vous utilisez votre carte e-id, vous optez pour « authentification par la carte d'identité électronique ». Plus d'informations au sujet de la carte e-id et de l'installation d'un lecteur de carte se trouve sur le site http://readers.eid.belgium.be

Un mineur d'âge ne peut faire usage de la carte e-id pour apposer une signature électronique. Au moment où celui-ci atteint la majorité, il devra s'adresser au service communal compétent pour adapter sa carte e-id à cette nouvelle situation.

  

Puis-je rester connecté à l'application durant une période indéterminée ?

Tant que vous restez actif dans l'application, vous restez bien entendu connecté. Si durant une période relativement longue (après environ 15 minutes) vous ne travaillez plus dans l'application vous serez déconnecté via un time-out (l'application restera toutefois ouverte).

  

Lors du téléchargement de l'accusé de réception en pdf, je reçois un message relatif à la non-authentification de l'auteur ?

Un tel message apparaït lorsque le certificat root « GlobalSign Root CA » n'a pas encore été importé. Pour y remédier, il vous suffit d'accepter la signature en question dans Acrobat Reader. Il ne faut accomplir cette procédure qu'une seule fois. Ceci fait, l‘authentification de l'auteur (SPF Finances) sera confirmée automatiquement pour tous les accusés de réception du SPF Finances.

  

Que dois-je faire si j'obtiens un code d'erreur 501 "CAPICOM n'est pas correctement installé" ?

Le module « CAPICOM » est utilisé pour le contrôle de la signature digitale et le calcul des données. Si ce module n'est pas présent sur votre pc, il sera automatiquement installé par l'application pour autant que votre système de sécurité l'autorise.

Si vous éprouvez des problèmes avec ce module CAPICOM, vous pouvez consulter le guide suivant pour les résoudre :

  

J'ai transmis ma déclaration, mais je n'ai pas reçu d'accusé de réception

Si vous n'avez pas reçu d'accusé de réception, votre déclaration n'a pas été introduite. Si vous avez des doutes, vous pouvez vérifier via « Mes déclarations » > « Chercher déclarations » le statut de votre déclaration. Si la déclaration n'a pas le statut « souscrite », elle n'est pas encore introduite. Si la déclaration a été reçue par l'Administration, vous pouvez télécharger l'accusé de réception via "Documents de la déclaration". Uniquement l’accusé de réception original en format PDF est la preuve de l’introduction.

  

Modalités de souscription des déclarations à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des non-résidents/sociétés

Vous pouvez souscrire la déclaration à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales ou à l'impôt des non-résidents/sociétés de deux manières:

  • au moyen de la déclaration électronique (la déclaration Biztax).
  • au moyen de la déclaration papier que vous recevez par voie postale.
  

Interruption de la prestation du service

Lorsque la prestation de service (en l'occurrence le site ou des parties de celui-ci) n'est pas disponible, le SPF Finances ne peut être tenu responsable des conséquences d'une telle interruption. Le SPF Finances se réserve le droit d'interrompre la prestation de service pour quelque raison que ce soit, sans avoir à se justifier de la chose, et il ne peut être tenu responsable de conséquences de cette interruption. Une interruption de la prestation de service ne vous libère en aucun cas de l'obligation de souscrire la déclaration fiscale dans les délais prévus à cette fin.

  

Droit de modifier la prestation de service

Le SPF Finances se réserve le droit d'apporter des modifications à l'information, à la présentation et à la prestation de service offertes sur le site de Biztax. Il peut le faire sans préavis et sans pouvoir être tenu responsable pour d'éventuelles conséquences. Il mettra tout en œuvre pour communiquer à l'avance les modifications.

  

Valeur de la déclaration électronique

Une déclaration fiscale souscrite via ce site est conforme au Code des impôts sur les revenus 1992 et a la même valeur qu'une déclaration papier.

  

Qu'est-ce qu'une déclaration Biztax ?

Vous pouvez remplir la déclaration ainsi que toutes les annexes online (données, relevés et déclaration). Il est également possible d'ajouter des PDFs pour les annexes pour lesquelles un modèle n'a pas été défini. Les données remplies sont sauvegardées centralement, de telle sorte que vous puissiez modifier ou finaliser la déclaration ultérieurement. Il est également possible d'obtenir une estimation du montant de l'impôt.

Les déclarations qui ont été faites avec des logiciels externes peuvent être chargées de manière simple via l'application BIZTAX. Vous pouvez charger un maximum de 25 déclarations à la fois dans un fichier ".biztax".

Dès que la déclaration est déposée, vous pouvez consulter l'accusé de réception, les PDFs de la déclaration (tous formulaires inclus) et chaque annexe.

  

Quelle est la signification des boutons de base dans Biztax ?

  • changer la langue de l'application: en cliquant sur les boutons nl - fr - de
  • faire le logout: en cliquant sur l'icône de la porte
  • consulter les informations sur l'utilisateur: en cliquant sur l'icône personne
  • naviguer vers la page d'accueil: en cliquant sur l'icône maison
  • consulter le manuel: en cliquant sur l'icône point d'interrogation
  

Quelle est la signification des boutons du menu dans Biztax ?

Quand vous entrez dans l'application, vous avez uniquement accès aux deux options de menu "Mes déclarations" et "Charger déclarations". Ensuite, lorsque vous ouvrez une déclaration ou créez une nouvelle déclaration, d'autres options deviennent disponibles dans le menu :

  • Introduite (UI04)
  • Liste des erreurs (UI05)
  • Simulation (UI06)
  • Souscrire (UI07)
  • Documents de la déclaration (UI08)

Le menu est affiché dans tous les écrans de la gestion d'une déclaration. Si vous sélectionnez une des options "Mes déclarations" ou "Charger déclarations", les autres options du menu disparaissent.

  

Comment chercher une déclaration dans Biztax ?

Le point de départ quand vous voulez remplir une déclaration online est de sélectionner "Mes déclarations" dans le menu. Vous recevrez ensuite, comme résultat de sa recherche, un aperçu de toutes les déclarations qui sont déjà (partiellement) remplies ou déposées. Pour une déclaration qui n'apparait pas dans les résultats de la recherche ou une déclaration que vous voulez remplir pour la première fois, vous pouvez sélectionner le bouton "Créer une autre déclaration". Ce bouton est actif seulement après une première action de recherche dans l'application BIZTAX. Plus d'informations sur ce sujet plus loin dans "Créer une autre déclaration (UI01)".

Les différents critères de recherche sont le numéro d'entreprise, le numéro d'entreprise de l'entreprise dissoute sans liquidation, l'exercice d'imposition, la date de début et de fin de l'exercice comptable, la date de modification, le type d'impôt et le statut de la déclaration.

Après la sélection du bouton "Chercher déclarations", la liste des déclarations qui répondent aux critères introduits est affichée.

  

Comment créer une nouvelle déclaration dans Biztax ?

Quand une déclaration n'est pas trouvée, vous avez la possibilité de créer cette déclaration en cliquant sur le bouton "Créer une autre déclaration" de l'écran de recherche. Ce bouton est uniquement accessible après une action de recherche. Cette fonctionnalité est possible pour toute déclaration qui n'a pas encore été déposée via un téléchargement ou remplie via les écrans.

Après avoir rempli les données de la personne morale, vous devez cliquer sur le bouton "Créer" pour créer effectivement la déclaration et entrer le premier écran de la déclaration. A partir de cet écran, vous pouvez retourner vers l'écran de recherche via le bouton "Retourner vers mes déclarations".

  

Comment remplir et gérer mes déclarations dans Biztax ?

Les différentes options du menu qui permettent de gérer une déclaration sont les suivantes :

  • Introduite (UI04)
  • Liste des erreurs (UI05)
  • Simulation (UI06)
  • Souscrire (UI07)
  • Documents de la déclaration (UI08)

Dès que vous cliquez dans le menu sur "Mes déclarations" ou "Charger déclarations", les options de gestion ne sont plus accessibles.

Quand vous ouvrez ou créez une déclaration, l'écran "Introduite" s'ouvre automatiquement, permettant à l'utilisateur de naviguer vers l'onglet désiré (données d'identification, formulaire de déclaration ou d'annexe).

La "Liste des erreurs" contient un aperçu de toutes les erreurs de la déclaration. A partir de cet écran, vous pouvez demander la validation de la déclaration.

Une déclaration est déposée uniquement si elle a été signée électroniquement. Cette fonction est disponible via l'option du menu "Souscrire".

Via l'option du menu "Simulation" il est possible d'obtenir une simulation du calcul de l'impôt pour les déclarations qui ne contiennent plus d'erreurs ou qui ont déjà été "souscrites".

Une déclaration introduite et souscrite (ainsi que tous les formulaires remplis) est sauvegardée en format PDF dans l'option du menu "Documents de la déclaration", les autres annexes étant sauvegardées comme des PDFs séparés. Vous pouvez aussi consulter l'accusé de réception. Le fichier XBRL de la déclaration est également disponible.

  

Comment remplir le cadre "Signalétique de l'entreprise" ?

Les données sont pré-remplies et correspondent aux données remplies sur la déclaration papier. Il n'est pas possible de les modifier.   

Comment remplir le cadre "Signalétique du document" ?

Les champs suivants doivent être complétés, si vous voulez communiquer les coordonnées d'une personne de contact :

  • Type de contact
  • Nom
  • Prénom
  • Fonction

Les champs suivants doivent être complétés, si vous voulez communiquer l'adresse de la personne de contact :

  • Type d'adresse
  • Rue
  • N°
  • Code postal
  • Commune
  • Pays

Les rubriques suivantes doivent être complétées, si vous complétez la partie « Téléphone ou Fax » :

  • Description du téléphone ou fax
  • Numéro local
  

Comment ajouter des lignes ?

Vous pouvez ajouter autant des lignes vous le désirez. Pour plus d'informations concernant les champs entourés en bleu voir « Comment remplir les champs entourés en bleu ? »

  

Comment remplir des montants et pourcentages ?

Vous pouvez remplir les montants avec un point ou une virgule comme signe de séparation.

Si la description de la rubrique n'est pas suivie par (+)/(-) ou (-), les montants à remplir sont toujours positifs.

Si la description de la rubrique est suivie par (+)/(-), vous pouvez remplir un montant positif ou négatif. Si la description de la rubrique est suivi par (-), vous pouvez remplir un montant négatif. Dans ce cas, les montants doivent être précédés du signe moins.

Le pourcentage doit être complété comme une décimale entre 0 et 1, il peut présenter au maximum quatre décimales et ne peut dépasser un chiffre entier. Par exemple 12,34% doit être rempli comme 0,1234.

  

Comment remplir les champs entourés en bleu ?

Si dans le tableau il y a une colonne qui contient un champ entouré en bleu, la description, le numéro d'ordre ou la valeur doit différer de chaque ligne précédente ou suivante dans ce tableau.

Exemple erroné, la description est la même pour les deux lignes.

Exemple correct, la description est différente dans chaque ligne.

Si deux ou plusieurs colonnes sont entourées en bleu dans le tableau, la combinaison de ces champs doit différer de la combinaison complétée dans les lignes précédentes et suivantes.

Exemple erroné : la combinaison catégorie d'exonération et exercice-numéro d'ordre réduction de valeur remplit est le même dans les deux premières lignes.

Exemple correct, la combinaison catégorie d'exonération et exercice-numéro d'ordre réduction de valeur remplit est différente dans les quatre lignes.

  

Quel est le format des champs entourés en bleu ?

Description Format
Exercice-numéro d'ordre plus-value (CapitalGainTypedDimension) exemple: 2011-1
Date (DateTypedDimension) date
Description (DescriptionTypedDimension) texte qui doit contenir au minimum trois caractères
Nom (NameTypedDimension) texte qui doit contenir au minimum trois caractères
Numéro national (NationalNumberTypedDimension) exemple: 77.08.09-456.32
Nature (NatureTypedDimension) texte qui doit contenir au minimum deux caractères
Exercice-numéro d'ordre provision (ProvisionRiskExpenseTypedDimension) exemple: 2011-1
Exercice-numéro d'ordre remploi (ReinvestmentTypedDimension) exemple: 2011-1
Exercice-numéro d'ordre réduction de valeur (WriteDownDebtClaimTypedDimension) exemple: 2011-1
  

Quelles données sont supprimées lorsque vous cliquez sur le bouton "Vider" ?

Toutes les données remplies dans tous les onglets sont supprimées. Les données pré-remplies – comme dans une déclaration créée – dans l'onglet "Id" sont à nouveau remplies, en particulier les données reprises dans le cadre « Signalétique de l'entreprise » (mais sans l'information bancaire, qui n'est pas pré-remplie) et le cadre « Exercices couverts ».

  

Comment charger une déclaration ?

Plutôt que de créer et remplir une déclaration comme décrit ci-dessus, vous pouvez aussi directement charger un paquet contenant une ou plusieurs déclarations. Ce fichier ".biztax" doit néanmoins répondre à quelques exigences techniques. Ces fichiers peuvent être générés à partir de logiciels comptables ou d'autres logiciels externes.

Un fichier ".biztax" doit répondre à des contrôles techniques et à d'autres vérifications basées sur le contenu.

Au niveau des contrôles techniques, l'application examine si le fichier chargé est techniquement correct et si, pour toutes les entreprises contenues dans le fichier, une déclaration peut être déposée. Si une seule déclaration du fichier est incorrecte, l'ensemble du paquet est considéré invalide et est rejeté.

Les déclarations qui contiennent des erreurs de contenu sont sauvegardées mais pas introduites. Seules les déclarations correctes au niveau des contrôles de contenu sont automatiquement souscrites et introduites.

  

Mon fichier "biztax" a été rejeté ?

Un tel fichier doit répondre à un certain nombre d'exigences techniques. De ce fait, il est préférable d'utiliser un programme comptable spécialisé, ou un autre logiciel externe, pour la génération d'un fichier.

Après avoir appuyé sur le bouton "Charger", le fichier subit une première validation, notamment un certain nombre de contrôles techniques et de contenu. Il s'agit notamment de contrôler si le fichier est techniquement correct mais aussi de vérifier si les entreprises mentionnées dans le fichier peuvent faire l'objet d'une déclaration. Si une erreur est trouvée, le contrôle s'arrête immédiatement et l'ensemble du fichier est rejeté.

  

Ma déclaration chargée reçoit la mention « non valide - La déclaration contient des erreurs, vous pouvez consulter la liste d'erreurs de la déclaration en ouvrant la déclaration dans le menu "Mes déclarations" » ?

Si des erreurs sont trouvées dans une des déclarations, le statut de la déclaration devient "erroné". Dans la table des détails qui est affichée après l'upload, vous voyez "Non-validé". Vous pouvez rechercher la déclaration non souscrite via la procédure "Chercher une déclaration" l'ouvrir et naviguer vers l'erreur via la "Liste des erreurs".

  

Validation retardée ?

Durant les périodes de pointe, il possible que la validation soit retardée. Vous ne devez pas attendre la fin du traitement.

  

Comment gérer mes déclarations chargées ?

Dès qu'une déclaration chargée est signée, vous pouvez consulter les documents de la déclaration et faire une simulation d'impôt. L'introduction online peut également être utilisée mais vous n'êtes plus autorisé à faire des modifications (voir « Comment remplir et gérer mes déclarations dans Biztax ? »).