Pourquoi n'ai-je pas encore reçu ma déclaration fiscale ?

Certains contribuables s'étonnent de ne pas avoir reçu cette année leur déclaration fiscale (enveloppe brune).

Pour rappel, l'administration fiscale n'envoie pas de déclaration papier à trois catégories de contribuables :

les contribuables qui ont reçu une proposition de déclaration simplifiée (PDS) sous enveloppe blanche. Pour ces contribuables, si l'information reprise dans la PDS est exacte et complète, il n' y a rien à faire. Si l'information reprise dans la PDS est incomplète ou inexacte, le contribuable doit la corriger ou compléter, soit via Tax-on-web, soit en renvoyant la feuille de réponse jointe à la PDS.
les contribuables qui ont donné mandat à un tiers de remplir leur déclaration fiscale si ce mandataire utilise Tax-on-web pour faire leur déclaration (ce régime existe depuis 3 ans).
les contribuables qui ont rempli eux-mêmes leur déclaration via Tax-on-web l'année passée et qui n'ont pas demandé explicitement de continuer à recevoir une déclaration papier. Ce régime, adopté par le législateur dans un souci de développement durable, est applicable pour la première fois cette année.

Toutefois les contribuables peuvent toujours télécharger :

Ces documents sont disponibles sur la page d'aide à la Déclaration 2012.

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Contactez le contact center du SPF Finances: 0257/257 57