Impôts et Recouvrement
- Impôts et du Recouvrement
- Fiscalité des entreprises et des revenus
- Recouvrement
- Inspection spéciale
- Affaires fiscales
- Douanes
Conformément à l’arrêté royal du 3/12/2009, le Service Public Fédéral Finances est à présent composé de 6 grands services opérationnels ou administrations générales :
- Fiscalité
- Perception et recouvrement
- Douanes et accises
- Lutte contre la fraude fiscale
- Documentation patrimoniale
- Trésorerie
Dans la nouvelle structure, l’administration générale des Impôts et du Recouvrement (AGIR) n’existe donc plus. La fonction d’administrateur général de cette entité est également supprimée.
Plus d’informations sur les compétences des 6 nouvelles administrations générales seront communiquées dès qu’un arrêté ministériel en exécution de l’AR précité sera publié.
